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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE
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CHÂTEAU SANCTUS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU SANCTUS
CHATEAU LA BIENFAISANCE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
4156195
Date de dépôt :
11/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/02/2025
CHÂTEAU SANCTUS de CHATEAU LA BIENFAISANCE

Présentation de la marque CHÂTEAU SANCTUS

Déposée le 11 février 2015 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHÂTEAU SANCTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU LA BIENFAISANCE domicilié(e) CHATEAU LA BIENFAISANCE - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 169 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT, Mme DE LESTRANGE SYLVIE domicilié(e) 15 PLACE PEY BERLAND - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHÂTEAU SANCTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU SANCTUS arrivera à expiration en date du 11 février 2025.

CHATEAU LA BIENFAISANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA BIENFAISANCE DE CHÂTEAU SANCTUS , LES CEDRES DE LA BIENFAISANCE , VIEUX CHATEAU PEYMOUTON , CHATEAU LA BIENFAISANCE


CHATEAU LA BIENFAISANCE, SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION - CHATEAU LA BIENFAISANCE - 33330 - ST CHRISTOPHE DES BARDES - France - SIREN 378169403


AVOCAT, Mme DE LESTRANGE SYLVIE - 15 PLACE PEY BERLAND - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 9 mars 2015 - Retrait partiel n°644299 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-09

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Inscription le 17 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757319 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Vins d'appellation d'origine protégée provenant de l'exploitation ainsi exactement dénommée Château Sanctus.