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Marques déposées par CHATEAU L'ENCLOSTODO
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CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS
SCEA CHATEAU L'ENCLOS

Numéro de dépôt :
97661702
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS

Déposée le 30 janvier 1997 par CHATEAU L'ENCLOSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LES ROCHERS DE L'ENCLOS »

Le déposant est CHATEAU L'ENCLOSTODO domicilié(e) PINEUILH, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 881 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur de PIANELLI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU L'ENCLOS a également déposé les autres marques suivantes : LA MARQUISE DE L'ENCLOS , CHATEAU SAINTE GERMAINE , CHATEAU L'ENCLOS Appellation Pomerol Controlée , CHATEAU L'ENCLOS , TRIPLE A – AAA , DOMAINE DU CHAPELAIN Appellation Lalande de Pomerol iContrôlée , LA MARQUISE DE L'ENCLOS


SCEA CHATEAU L'ENCLOS - PINEUILH, 33220 SAINTE FOY LA GRANDE - France - SIREN 379881881


Monsieur de PIANELLI - France


Inscription le 26 octobre 1998 - Rejet total n°265419 - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1998-10-26

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée SCEA Chateau L'Enclos