Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MONTET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
S.C.E.A Château Haut Guillebot S.C.E.A

Numéro de dépôt :
1458941
Date de dépôt :
01/03/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
01/03/2018

Présentation de la marque CHATEAU MONTET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 1 mars 1988 par Château Haut GuillebotTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MONTET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est Château Haut GuillebotTODO domicilié(e) 33420 LUGAIGNAC (dossier no 2379478) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 354 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. CHATEAU HAUT-GUILLEBOT domicilié(e) 33420 LUGAIGNAC (dossier no 2379478) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU MONTET Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 1 mars 2018.

Château Haut Guillebot a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MONTET , CHATEAU MARTINOT , MARTINOT , CHATEAU DE LAUBAREDE Appellation Bordeaux Supérieur , CHATEAU HAUT GUILLEBOT , CHATEAU DE LAUBAREDE , CHATEAU MARTINOT Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée


S.C.E.A Château Haut Guillebot S.C.E.A - 33420 LUGAIGNAC (dossier no 2379478) - 33420 - France - SIREN 489354258


S.C.E.A. CHATEAU HAUT-GUILLEBOT - 33420 LUGAIGNAC (dossier no 2379478) - France


Renouvellement sans limitation n°2124095 - Publication au BOPI 1999-10

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2008 n°2379478 - Publication au BOPI 2008-07-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-37

Inscription le 17 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442660 - Publication au BOPI 2006-10-17

Inscription le 8 décembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°268153 - Publication au BOPI 1998-12-08

Inscription le 3 septembre 1998 - Recours en restauration n°261297 - Publication au BOPI 1998-09-03

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU MONTET