Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU GRILLET
Numéro de dépôt :
93465183
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU GRILLET
Déposée le 16 avril 1993 par CHATEAU GRILLETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GRILLET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205573 - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1996-09-02