Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRILLET
CHATEAU GRILLET GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
93465183
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU GRILLET

Déposée le 16 avril 1993 par CHATEAU GRILLETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GRILLET »

Le déposant est CHATEAU GRILLETTODO domicilié(e) Château Grillet, 42410 VERIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU GRILLET GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - Château Grillet, 42410 VERIN - France


CABINET LAURENT ET CHARRAS - France


Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205573 - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1996-09-02

Vins d'appellation d'origine en provenance de l'exploitation dénommée "Chateau GRILLET"