Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE MEAUX CAHORS FRANCE MALBEC AOP IGP
Château Gautoul, SCEA

Numéro de dépôt :
4213371
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHÂTEAU DE MEAUX CAHORS FRANCE MALBEC AOP IGP de Château Gautoul

Présentation de la marque CHÂTEAU DE MEAUX CAHORS FRANCE MALBEC AOP IGP

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2015 par Château GautoulTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU DE MEAUX CAHORS FRANCE MALBEC AOP IGP »

Le déposant est Château GautoulTODO domicilié(e) MEAUX, 46700 PUY L'EVÊQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 269 208 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Château Gautoul, M. HARALD SWENDEN domicilié(e) MEAUX, 46700 PUY L'EVÊQUE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Château Gautoul a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE PEYRET


Château Gautoul, SCEA - MEAUX, 46700 PUY L'EVÊQUE - France - SIREN 381269208


Château Gautoul, M. HARALD SWENDEN - MEAUX, 46700 PUY L'EVÊQUE - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701834 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.