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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU FONSALADE
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PETIT BONHEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PETIT BONHEUR
CHATEAU FONSALADE, SARL

Numéro de dépôt :
4085277
Date de dépôt :
18/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2024
PETIT BONHEUR de CHATEAU FONSALADE

Présentation de la marque PETIT BONHEUR

Déposée par voie électronique le 18 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU FONSALADE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PETIT BONHEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU FONSALADE domicilié(e) DOMAINE FONSALADE - 34490 - CAUSSE ET VEYRAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 770 516 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU FONSALADE, M. FRANCOIS XAVIER FERRY domicilié(e) DOMAINE FONSALADE - 34490 - CAUSSE ET VEYRAN - France.

La marque PETIT BONHEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4085277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PETIT BONHEUR est expirée depuis le 18 avril 2024.


CHATEAU FONSALADE, SARL - DOMAINE FONSALADE - 34490 - CAUSSE ET VEYRAN - France - SIREN 377770516


CHATEAU FONSALADE, M. FRANCOIS XAVIER FERRY - DOMAINE FONSALADE - 34490 - CAUSSE ET VEYRAN - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Vins.