Marque expirée - Marque en non vigueur
c'moi
Numéro de dépôt :
3488215
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017
Présentation de la marque c'moi
Déposée le 13 mars 2007 par la société Château Fonchereau Société Civile Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « c'moi »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque c'moi est expirée depuis le 13 mars 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16