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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Château du Breuil
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"LA POMMIERE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"LA POMMIERE"
Château du Breuil, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93464351
Date de dépôt :
16/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2023

Présentation de la marque "LA POMMIERE"

Déposée le 16 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Château du Breuil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LA POMMIERE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-21 du 28 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Château du Breuil domicilié(e) Le Breuil en Auge - 14130 - PONT L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 450 227 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Michael Bühler, Avocat à la Cour, JONES DAY domicilié(e) 2, rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France.

La marque "LA POMMIERE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93464351.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "LA POMMIERE" est expirée depuis le 16 avril 2023.

Château du Breuil a également déposé les autres marques suivantes : Coeur du Breuil , Valbreuil , , RUM EXPLORER , RESERVE DES SEIGNEURS , “ CHOCOLATE BLEND ” , CHATEAU DU BREUIL , LA POMMIERE , Coeur de Pomme , FEU FOLIE


Château du Breuil, Société anonyme - Le Breuil en Auge - 14130 - PONT L'EVEQUE - France - SIREN 475450227


Michael Bühler, Avocat à la Cour, JONES DAY - 2, rue Saint Florentin - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 25 mars 2003 n°2239804 - Publication au BOPI 2003-03-25

Inscription le 8 mars 2006 - Changement de nature juridique n°429825 - Publication au BOPI 2006-03-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-39

Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 21 février 2013 n°2522918 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-21

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