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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DU BREUIL
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Coeur de Pomme
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Coeur de Pomme
CHATEAU DU BREUIL SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99782135
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/03/2029

Présentation de la marque Coeur de Pomme

Déposée le 22 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DU BREUIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Coeur de Pomme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DU BREUIL domicilié(e) Château du Breuil, Le Breuil-en-Auge, 14130 PONT-L'EVEQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 475 450 227 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 Avenue PERCIER - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Coeur de Pomme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Coeur de Pomme arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.

CHATEAU DU BREUIL a également déposé les autres marques suivantes : Coeur du Breuil , Valbreuil , , RUM EXPLORER , "LA POMMIERE" , RESERVE DES SEIGNEURS , “ CHOCOLATE BLEND ” , CHATEAU DU BREUIL , LA POMMIERE , FEU FOLIE


CHATEAU DU BREUIL SAS, Société par actions simplifiée - Château du Breuil, Le Breuil-en-Auge, 14130 PONT-L'EVEQUE - France - SIREN 475450227


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 9 Avenue PERCIER - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2008 n°2386478 - Publication au BOPI 2008-10-07

Inscription le 8 mars 2006 - Changement de nature juridique n°429825 - Publication au BOPI 2006-03-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696240 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

Cidre ou boissons alcoolisées (à l'exception des bières).