(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 27 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE SANTENAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522777.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 27 mai 2024.
CHATEAU DE SANTENAY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255385 - Publication au BOPI 1998-06-02
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2004 n°2263327 - Publication au BOPI 2004-04-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2014 n°2548183 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-01-13
Inscription le 5 février 2014 - Changement d'adresse n°617920 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-05