Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OH D'ETE
Numéro de dépôt :
3145333
Date de dépôt :
04/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Présentation de la marque OH D'ETE
Déposée le 4 février 2002 par la société CHATEAU DE REY (EARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « OH D'ETE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU DE REY (EARL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388498 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11