Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOULIN DE LA LINIERE
Numéro de dépôt :
1698094
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
30/03/2000
Présentation de la marque MOULIN DE LA LINIERE
Déposée le 30 mars 1990 par CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « MOULIN DE LA LINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOULIN DE LA LINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 octobre 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°331924 - Publication au BOPI 2001-10-05