Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOULIN DE LA LINIERE
CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C)

Numéro de dépôt :
1120885
Date de dépôt :
12/01/1980
Lieu de dépôt :
Tri. Bergerac

Présentation de la marque MOULIN DE LA LINIERE

Déposée le 12 janvier 1980 par CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bergerac), la marque française « MOULIN DE LA LINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C) domicilié(e) THENAC 24240 SIGOULES - France.

La marque MOULIN DE LA LINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1120885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque MOULIN DE LA LINIERE est expirée depuis le 12 janvier 1990.

CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE PANISSEAU , MOULIN DE LA LINIERE


CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C) - THENAC 24240 SIGOULES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-033

Vins.