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Marques déposées par CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C
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CHATEAU DE PANISSEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE PANISSEAU
CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C.)

Numéro de dépôt :
1713075
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
30/03/2000

Présentation de la marque CHATEAU DE PANISSEAU

Déposée le 30 mars 1990 par CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU DE PANISSEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C.), domicilié(e) 24240 THENAC - France.

La marque CHATEAU DE PANISSEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE PANISSEAU est expirée depuis le 30 mars 2000.

CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C a également déposé les autres marques suivantes : MOULIN DE LA LINIERE , MOULIN DE LA LINIERE


CHATEAU DE PANISSEAU (G.A.E.C.) - 24240 THENAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

VINS AOC provenant de l'exploitation exactement dénommée (CHATEAU DE PANISSEAU)