Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DOMAINE DE SAINT MARTIN
Numéro de dépôt :
4570066
Date de dépôt :
23/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT MARTIN
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2019 par CHATEAU DE PANERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE SAINT MARTIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU DE PANERY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Inscription le 6 janvier 2020 - Retrait total n°776839 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06