Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LOYAC
SCEA CHATEAU DE LAUNAY

Numéro de dépôt :
3414020
Date de dépôt :
06/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
06/03/2016
CHATEAU DE LOYAC de CHATEAU DE LAUNAY

Présentation de la marque CHATEAU DE LOYAC

Déposée le 6 mars 2006 par CHATEAU DE LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DE LOYAC »

Le déposant est CHATEAU DE LAUNAYTODO domicilié(e) 2 LA MOUSSANTE,33790 SOUSSAC - 33790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DE LAUNAY domicilié(e) 2 LA MOUSSANTE,33790 SOUSSAC - 33790 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LOYAC est expirée depuis le 6 mars 2016.

CHATEAU DE LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE RAIGNAC , BARON DE BEAULAC


SCEA CHATEAU DE LAUNAY - 2 LA MOUSSANTE,33790 SOUSSAC - 33790 - France - SIREN 422375154


SCEA CHATEAU DE LAUNAY - 2 LA MOUSSANTE,33790 SOUSSAC - 33790 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32

Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement denommée BARON DE LOYAC.