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Marques déposées par la société CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE
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CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE
CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE, EARL

Numéro de dépôt :
4155196
Date de dépôt :
09/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2025
CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE de CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE

Présentation de la marque CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE

Déposée le 9 février 2015 par la société CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la société CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE domicilié(e) CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE - 30800 - SAINT-GILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 628 933 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE, M. AJASSE CHRISTIAN domicilié(e) CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE - 30800 - SAINT-GILLES - France.

La marque CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4155196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE arrivera à expiration en date du 9 février 2025.


CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE, EARL - CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE - 30800 - SAINT-GILLES - France - SIREN 398628933


CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE, M. AJASSE CHRISTIAN - CHATEAU DE LA HAUTE CASSAGNE - 30800 - SAINT-GILLES - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Vins d'appellation d'origine protégée.