Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE LA GARDE Appellation BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLEE
CHATEAU DE LA GARDE S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
96611050
Date de dépôt :
06/02/1996
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/02/2016

Présentation de la marque CHATEAU DE LA GARDE Appellation BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLEE

Déposée le 6 février 1996 par CHATEAU DE LA GARDETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU DE LA GARDE Appellation BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLEE »

Le déposant est CHATEAU DE LA GARDETODO domicilié(e) Château la Garde,33420 SAINT ROMAIN LA VIRVEE (dossier no 2306572) - 33420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 043 778 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DE LA GARDE domicilié(e) Château LA GARDE,33420 SAINT ROMAIN LA VIRVEE (dossier no 2306572) - 33420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE LA GARDE Appellation BORDEAUX SUPERIEUR CONTROLEE est expirée depuis le 6 février 2016.

CHATEAU DE LA GARDE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA TULIPE , CHATEAU LA TULIPE DE LA GARDE


CHATEAU DE LA GARDE S.C.E.A. - Château la Garde,33420 SAINT ROMAIN LA VIRVEE (dossier no 2306572) - 33420 - France - SIREN 398043778


SCEA CHATEAU DE LA GARDE - Château LA GARDE,33420 SAINT ROMAIN LA VIRVEE (dossier no 2306572) - 33420 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2006 n°2306572 - Publication au BOPI 2006-01-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE LA GARDE"