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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE
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Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
CHATEAU DE LA DAUPHINE, SAS

Numéro de dépôt :
95597680
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
10/11/2025

Présentation de la marque Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée

Déposée le 10 novembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE domicilié(e) RUE POITEVINE, fronsac, 33126 FRONSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 693 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE LA DAUPHINE, Mle barousse stephanie domicilié(e) RUE POITEVINE, fronsac, 33126 FRONSAC - France.

La marque Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597680.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.

CHATEAU DE LA DAUPHINE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE , Delphis , CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE , CHATEAU PICHELEBRE APPELLATION CANON DE FRONSAC CONTROLEE , Delphis de La Dauphine , Les Cyprès de La Dauphine , Chateau de La Dauphine , Chateau La Dauphine


CHATEAU DE LA DAUPHINE, SAS - RUE POITEVINE, fronsac, 33126 FRONSAC - France - SIREN 433693041


CHATEAU DE LA DAUPHINE, Mle barousse stephanie - RUE POITEVINE, fronsac, 33126 FRONSAC - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2005 n°2299424 - Publication au BOPI 2005-10-20

Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 2 février 2015 - Changement de nature juridique n°641812 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2015 n°2597305 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-17

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2015 n°2599165 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA JUSTICE