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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE
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CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE
CHATEAU DE LA DAUPHINE, SAS

Numéro de dépôt :
1420758
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2027
CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE de CHATEAU DE LA DAUPHINE

Présentation de la marque CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE

Déposée le 30 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE domicilié(e) 137 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 693 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Brevalex, M. Saliou Christophe domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA DAUPHINE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLEE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2027.

CHATEAU DE LA DAUPHINE a également déposé les autres marques suivantes : Delphis , CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE , CHATEAU PICHELEBRE APPELLATION CANON DE FRONSAC CONTROLEE , Delphis de La Dauphine , Château LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée , Les Cyprès de La Dauphine , Chateau de La Dauphine , Chateau La Dauphine


CHATEAU DE LA DAUPHINE, SAS - 137 RUE D'AGUESSEAU - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 433693041


Brevalex, M. Saliou Christophe - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341407 - Publication au BOPI 2007-05-15

Renouvellement sans limitation n°2092819 - Publication au BOPI 1997-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02

Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13

Inscription le 19 avril 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°698591 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-19

Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2646965 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château La Dauphine.