CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE
Présentation de la marque CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE
Déposée le 30 juillet 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DE LA DAUPHINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1420759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CANON DE BREM APPELLATION CANON FRONSAC CONTRÔLÉE arrivera à expiration en date du 30 juillet 2027.
CHATEAU DE LA DAUPHINE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 mai 2007 n°2341408 - Publication au BOPI 2007-05-15
Renouvellement sans limitation n°2092836 - Publication au BOPI 1997-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-02
Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 2 février 2015 - Changement de nature juridique n°641812 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2646967 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24