Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROSÉ PREMIER
EURL CHATEAU DE L'ORANGERIE, EURL
M. Philippe GELUCK

Numéro de dépôt :
4308679
Date de dépôt :
19/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ROSÉ PREMIER de CHATEAU DE L\'ORANGERIE

Présentation de la marque ROSÉ PREMIER

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHATEAU DE L'ORANGERIE et monsieur Philippe GELUCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ROSÉ PREMIER »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) CHATEAU DE L'ORANGERIE domicilié(e) Lieu-dit Jardinet - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur Philippe GELUCK domicilié(e) 4 CHAMP MAHAU - 1470 - BOUSVAL - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL CHATEAU DE L'ORANGERIE, M. JEAN CHRISTOPHE ICARD domicilié(e) Lieu-dit Jardinet - 33540 - ST FELIX DE FONCAUDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU DE L'ORANGERIE a également déposé les autres marques suivantes : LE TRACTEUR BLEU , *DINNER BOX* , L'ORANGERIE , L'ORANGERIE, Bijoux de Bordeaux, Dentelles de vigne... , LA TRACTEUR BLEU , ROSÉ CANICULE , TROPHÉE D'OR , IMAGINONS LA VIE EN ROSE , Château de la Sablière Fongrave , *A LA GLOIRE DU CHAT*


EURL CHATEAU DE L'ORANGERIE, EURL - Lieu-dit Jardinet - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France - SIREN 4

M. Philippe GELUCK - 4 CHAMP MAHAU - 1470 - BOUSVAL - Belgique


EURL CHATEAU DE L'ORANGERIE, M. JEAN CHRISTOPHE ICARD - Lieu-dit Jardinet - 33540 - ST FELIX DE FONCAUDE - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet total n°704219 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.