Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Miss PIPELETTE
SARL CHATEAU DE L'ORANGERIE

Numéro de dépôt :
4560247
Date de dépôt :
17/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Miss PIPELETTE de CHATEAU DE L\'ORANGERIE

Présentation de la marque Miss PIPELETTE

Déposée par voie électronique le 17 juin 2019 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU DE L'ORANGERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miss PIPELETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU DE L'ORANGERIE domicilié(e) LIEU DIT JARDINET - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CHATEAU DE L'ORANGERIE, Monsieur JEAN CHRISTOPHE ICARD domicilié(e) LIEU DIT JARDINET - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU DE L'ORANGERIE a également déposé les autres marques suivantes : LE TRACTEUR BLEU , ROSÉ PREMIER , *DINNER BOX* , L'ORANGERIE , L'ORANGERIE, Bijoux de Bordeaux, Dentelles de vigne... , LA TRACTEUR BLEU , ROSÉ CANICULE , TROPHÉE D'OR , IMAGINONS LA VIE EN ROSE , Château de la Sablière Fongrave


SARL CHATEAU DE L'ORANGERIE - LIEU DIT JARDINET - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France


SARL CHATEAU DE L'ORANGERIE, Monsieur JEAN CHRISTOPHE ICARD - LIEU DIT JARDINET - 33540 - SAINT FELIX DE FONCAUDE - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807757 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.