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Marques déposées par CHATEAU DE GERMIGNEY
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CHATEAU DE GERMIGNEY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU DE GERMIGNEY
CHATEAU DE GERMIGNEY

Numéro de dépôt :
4407406
Date de dépôt :
24/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/11/2027
CHATEAU DE GERMIGNEY de CHATEAU DE GERMIGNEY

Présentation de la marque CHATEAU DE GERMIGNEY

Déposée par voie électronique le 24 novembre 2017 par CHATEAU DE GERMIGNEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU DE GERMIGNEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est CHATEAU DE GERMIGNEY domicilié(e) RUE EDGAR FAURE - 39600 - PORT LESNEY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE GERMIGNEY, Monsieur ARNAULD BAERT domicilié(e) RUE EDGAR FAURE - 39600 - PORT LESNEY - France.

La marque CHATEAU DE GERMIGNEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407406.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE GERMIGNEY arrivera à expiration en date du 24 novembre 2027.

CHATEAU DE GERMIGNEY a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE GERMIGNEY , LES ABO-NEZ , MARQUISE DE GERMIGNEY


CHATEAU DE GERMIGNEY - RUE EDGAR FAURE - 39600 - PORT LESNEY - France


CHATEAU DE GERMIGNEY, Monsieur ARNAULD BAERT - RUE EDGAR FAURE - 39600 - PORT LESNEY - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers.