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Marques déposées par CHATEAU DE FRANCSTODO
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INFINITY – Château de Francs
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFINITY – Château de Francs
SCEA CHATEAU DE FRANCS, SCEA

Numéro de dépôt :
3993933
Date de dépôt :
27/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
INFINITY – Château de Francs de CHATEAU DE FRANCS

Présentation de la marque INFINITY – Château de Francs

Déposée le 27 mars 2013 par CHATEAU DE FRANCSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INFINITY – Château de Francs »

Le déposant est CHATEAU DE FRANCSTODO domicilié(e) Chateau de FRancs, 29 Le bourg - 33570 - FRANCS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA CHATEAU DE FRANCS, M. DESSAINT Bryan domicilié(e) Chateau de FRancs, 29 Le bourg - 33570 - FRANCS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU DE FRANCS a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU ROZIER , CHATEAU DE L'HOURME


SCEA CHATEAU DE FRANCS, SCEA - Chateau de FRancs, 29 Le bourg - 33570 - FRANCS - France


SCEA CHATEAU DE FRANCS, M. DESSAINT Bryan - Chateau de FRancs, 29 Le bourg - 33570 - FRANCS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 7 janvier 2014 - Rejet total n°616096 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-07

Vins.