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Marques déposées par la société CHÂTEAU DE FOURNAS Société Civile
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Château de Fournas
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château de Fournas
CHÂTEAU DE FOURNAS Société Civile

Numéro de dépôt :
99809377
Date de dépôt :
20/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2009

Présentation de la marque Château de Fournas

Déposée le 20 août 1999 par la société CHÂTEAU DE FOURNAS Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Château de Fournas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la société CHÂTEAU DE FOURNAS Société Civile domicilié(e) 11200 FABREZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 943 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Olivier FAIVRE - France.

La marque Château de Fournas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809377.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château de Fournas est expirée depuis le 20 août 2009.


CHÂTEAU DE FOURNAS Société Civile - 11200 FABREZAN - France - SIREN 407943653


Mr Olivier FAIVRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Vin rouge AOC corbières.