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Marques déposées par CHATEAU DE BELLES EAUXTODO
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DOMAINE DE L'ARMANDINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE L'ARMANDINE
SCEA CHATEAU DE BELLES EAUX

Numéro de dépôt :
97673705
Date de dépôt :
14/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2007

Présentation de la marque DOMAINE DE L'ARMANDINE

Déposée le 14 avril 1997 par CHATEAU DE BELLES EAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE L'ARMANDINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est CHATEAU DE BELLES EAUXTODO domicilié(e) CAUX (Hérault) - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 510 459 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France.

La marque DOMAINE DE L'ARMANDINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE L'ARMANDINE est expirée depuis le 14 avril 2007.


SCEA CHATEAU DE BELLES EAUX - CAUX (Hérault) - France - SIREN 400510459


SARL CONSULTANTS JURIDIQUES ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 8 novembre 2004 - Changement de dénomination n°402349 - Publication au BOPI 2004-11-08

Inscription le 8 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402348 - Publication au BOPI 2004-11-08

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie); Vins de pays; Vins d'appellation d'origine contrôlée; Vins mousseux d'appellation d'origine contrôlée; Eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée