Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA BASTIDE DAUZAC
Numéro de dépôt :
93493906
Date de dépôt :
22/11/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA BASTIDE DAUZAC
Déposée le 22 novembre 1993 par la société CHATEAU DAUZAC (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BASTIDE DAUZAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205601 - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1996-09-02