LA FLEUR MERISSAC

CHATEAU DASSAULT, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Présentation de la marque LA FLEUR MERISSAC

Déposée par voie électronique le 19 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA FLEUR MERISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-36 du 9 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT domicilié(e) CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque LA FLEUR MERISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3853660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FLEUR MERISSAC est expirée depuis le 19 août 2021.

CHATEAU DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MERISSAC , CHATEAU MERISSAC , JOSEPHINE DE DASSAULT H , CHATEAU DASSAULT , D DE DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , DASSAULT WINE ESTATES