DASSAULT WINE ESTATES

CHATEAU DASSAULT, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque DASSAULT WINE ESTATES

Déposée par voie électronique le 25 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DASSAULT WINE ESTATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT domicilié(e) CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Marion PIGNOT domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque DASSAULT WINE ESTATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078756.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DASSAULT WINE ESTATES est expirée depuis le 25 mars 2024.

CHATEAU DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MERISSAC , CHATEAU MERISSAC , JOSEPHINE DE DASSAULT H , LA FLEUR MERISSAC , CHATEAU DASSAULT , D DE DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU DASSAULT