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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT
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D DE DASSAULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D DE DASSAULT
CHATEAU DASSAULT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4081392
Date de dépôt :
03/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2024
D DE DASSAULT de CHATEAU DASSAULT

Présentation de la marque D DE DASSAULT

Déposée par voie électronique le 3 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D DE DASSAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU DASSAULT domicilié(e) CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 986 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque D DE DASSAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081392.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DE DASSAULT est expirée depuis le 3 avril 2024.

CHATEAU DASSAULT a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MERISSAC , CHATEAU MERISSAC , JOSEPHINE DE DASSAULT H , LA FLEUR MERISSAC , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , DASSAULT WINE ESTATES


CHATEAU DASSAULT, Société par actions simplifiée - CHATEAU DASSAULT - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 781986070


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 8 juin 2015 - Changement de forme juridique;Changement de nom, de dénomination n°649792 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Inscription le 23 février 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°663174 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Inscription le 23 février 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°717415 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.