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Marques déposées par Château Dassault
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CHATEAU MERISSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MERISSAC
Château Dassault

Numéro de dépôt :
953500
Date de dépôt :
25/02/1976
Lieu de dépôt :
Libourne

Présentation de la marque CHATEAU MERISSAC

Déposée le 25 février 1976 par Château Dassault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU MERISSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Château Dassault domicilié(e) (soc. à r. l.), Château Dassault, Saint-Emilion (Gironde). - France.

La marque CHATEAU MERISSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 953500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU MERISSAC est expirée depuis le 25 février 1986.

Château Dassault a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MERISSAC , JOSEPHINE DE DASSAULT H , LA FLEUR MERISSAC , CHATEAU DASSAULT , D DE DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , CHATEAU DASSAULT , DASSAULT WINE ESTATES


Château Dassault - (soc. à r. l.), Château Dassault, Saint-Emilion (Gironde). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-511

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