Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Darmagnac
Numéro de dépôt :
3902297
Date de dépôt :
05/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Darmagnac
Déposée le 5 mars 2012 par Chateau DarmagnacTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Darmagnac »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chateau Darmagnac a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Inscription le 3 décembre 2012 - Rejet total n°589849 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03