Déposée le 30 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU D'EAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Chateaud'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-47 du 22 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU D'EAU domicilié(e) 141, rue du Rateau, Bâtiment C Parc des Damiers - 93120 - LA COURNEUVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 785 023 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque Chateaud'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU D'EAU, Société par actions simplifiée - 141, rue du Rateau, Bâtiment C Parc des Damiers - 93120 - LA COURNEUVE - France - SIREN 389785023
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Distributeurs automatiques de boissons ;
Appareils pour le refroidissement de boissons, appareils de prise d'eau et liquides potables, installation pour l'approvisionnement d'eau, fontaines d'intérieur, réservoirs d'eau d'intérieur ;
