Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONDOM
Numéro de dépôt :
3582557
Date de dépôt :
13/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONDOM
Déposée le 13 juin 2008 par CHATEAU CONDOM SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONDOM »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 juil. 2008 au BOPI 2008-30
Inscription le 15 février 2010 - Rejet total n°516225 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-15