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Marques déposées par CHATEAU CAPET GUILLIERTODO
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CHÂTEAU Tour de Capet
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHÂTEAU Tour de Capet
SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER

Numéro de dépôt :
4616181
Date de dépôt :
21/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2030
CHÂTEAU Tour de Capet de CHATEAU CAPET GUILLIER

Présentation de la marque CHÂTEAU Tour de Capet

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2020 par CHATEAU CAPET GUILLIERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU Tour de Capet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est CHATEAU CAPET GUILLIERTODO domicilié(e) Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHÂTEAU Tour de Capet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616181.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHÂTEAU Tour de Capet arrivera à expiration en date du 21 janvier 2030.

CHATEAU CAPET GUILLIER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DE CAPET , CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU TOUR DE CAPET , CAPET-GUILLIER


SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER - Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France


TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Vins bénéficiant de l'appellation de l'appellation d'origine contrôlée saint émilion.