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Marques déposées par la société CHATEAU CAPET GUILLIER
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CHATEAU TOUR DE CAPET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR DE CAPET
SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d exploitation agricole

Numéro de dépôt :
1559522
Date de dépôt :
30/10/1989
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/10/2019
CHATEAU TOUR DE CAPET de CHATEAU CAPET GUILLIER

Présentation de la marque CHATEAU TOUR DE CAPET

Déposée le 30 octobre 1989 par la société CHATEAU CAPET GUILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU TOUR DE CAPET »

Le déposant est la société CHATEAU CAPET GUILLIER domicilié(e) Château Capet Guillier - 33330 - SAINT HIPPOLYTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 119 244 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU TOUR DE CAPET est expirée depuis le 30 octobre 2019.

CHATEAU CAPET GUILLIER a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU Tour de Capet , CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU TOUR DE CAPET , CAPET-GUILLIER


SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d exploitation agricole - Château Capet Guillier - 33330 - SAINT HIPPOLYTE - France - SIREN 335119244


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 5 octobre 1999 n°2154804 - Publication au BOPI 1999-10-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-16

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504194 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2010 n°2428922 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU TOUR DE CAPET