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Marques déposées par la société CHATEAU CAPET GUILLIER
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CAPET-GUILLIER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPET-GUILLIER
SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
96638718
Date de dépôt :
12/08/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/08/2026

Présentation de la marque CAPET-GUILLIER

Déposée le 12 août 1996 par la société CHATEAU CAPET GUILLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPET-GUILLIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la société CHATEAU CAPET GUILLIER domicilié(e) Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 119 244 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPET-GUILLIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638718.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPET-GUILLIER arrivera à expiration en date du 12 août 2026.

CHATEAU CAPET GUILLIER a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DE CAPET , CHÂTEAU Tour de Capet , CHATEAU CAPET GUILLIER Appellation St Emilion Contrôlée , CHATEAU TOUR DE CAPET


SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER, société civile d'exploitation agricole - Route du Milieu Mède - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 335119244


TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 3 août 2006 n°2320836 - Publication au BOPI 2006-08-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504194 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2016 n°2624434 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-22

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU CAPET-GUILLIER"