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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Château Cap de Fougères
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Château La Mouleyre
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château La Mouleyre
SARL Château Cap de Fougères, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3710243
Date de dépôt :
04/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
04/02/2020
Château La Mouleyre de Château Cap de Fougères

Présentation de la marque Château La Mouleyre

Déposée le 4 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Château Cap de Fougères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Château La Mouleyre »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Château Cap de Fougères domicilié(e) - SAINTE COLOMBE 33350 - dont le siege social est Fougeres - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 985 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Caroline LAMPRE domicilié(e) 30 Avenue de la garonne - 33440 - ST LOUIS DE MONTFERRAND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château La Mouleyre est expirée depuis le 4 février 2020.


SARL Château Cap de Fougères, Société à Responsabilité Limitée - SAINTE COLOMBE 33350 - dont le siege social est Fougeres - France - SIREN 518985379


Maître Caroline LAMPRE - 30 Avenue de la garonne - 33440 - ST LOUIS DE MONTFERRAND - France


Publication - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27

Vins AOP Côtes de Castillon issus de l'exploitation exactement denommee Château La Mouleyre.