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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU CAP DE FAUGERES
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CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée
SARL CHATEAU CAP DE FAUGERES, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1501457
Date de dépôt :
11/08/1988
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
11/08/2028

Présentation de la marque CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée

Déposée le 11 août 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU CAP DE FAUGERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHATEAU CAP DE FAUGERES domicilié(e) LIEU-DIT FAUGÈRE - 33350 - SAINTE-COLOMBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 985 379 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 8 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1501457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU CAP DE FAUGERE APpellation Bordeaux Supérieur Côtes de Castillon Contrôlée arrivera à expiration en date du 11 août 2028.

CHATEAU CAP DE FAUGERES a également déposé les autres marques suivantes : La Colombe de Cap de Faugères , Château Savoie


SARL CHATEAU CAP DE FAUGERES, Société à responsabilité limitée - LIEU-DIT FAUGÈRE - 33350 - SAINTE-COLOMBE - France - SIREN 518985379


CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 8 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-20

Renouvellement sans limitation n°2130132 - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 16 novembre 1998 - Recours en restauration n°266910 - Publication au BOPI 1998-11-16

Inscription le 26 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°425023 - Publication au BOPI 2005-12-26

Inscription le 5 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267096 - Publication au BOPI 1998-11-05

Inscription le 3 décembre 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°267807 - Publication au BOPI 1998-12-03

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2008 n°2387524 - Publication au BOPI 2008-10-10

Inscription le 23 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543975 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-23

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2018 n°2689332 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-07-27

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: Château Cap de Faugère