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Marques déposées par CHATEAU CANETTODO
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CHATEAU CANET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CANET
CHATEAU CANET, SCEA

Numéro de dépôt :
93466186
Date de dépôt :
26/04/1993
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2023

Présentation de la marque CHATEAU CANET

Déposée le 26 avril 1993 par CHATEAU CANETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est CHATEAU CANETTODO domicilié(e) - 11800 - RUSTIQUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 496 116 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU CANET domicilié(e) - 11800 - RUSTIQUES - France.

La marque CHATEAU CANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CANET est expirée depuis le 26 avril 2023.

CHATEAU CANET a également déposé les autres marques suivantes : ECO FRIENDLY SUSTAINABLE


CHATEAU CANET, SCEA - 11800 - RUSTIQUES - France - SIREN 449496116


CHATEAU CANET - 11800 - RUSTIQUES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Inscription le 8 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164907 - Publication au BOPI 1993-11-08

Inscription le 9 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413453 - Publication au BOPI 2005-06-09

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2002 n°2230813 - Publication au BOPI 2002-11-14

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Renouvellement avec limitation le 12 mars 2013 n°2524671 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-03-12

Vins d'appellation d'origine Minervois contrôlée et d'appellation Languedoc contrôlée en provenance du domaine exactement dénommé Château Canet.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.