Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT BRILLETTE
CHATEAU BRILLETTE (S.A.)

Numéro de dépôt :
97679285
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU HAUT BRILLETTE

Déposée le 20 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU BRILLETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT BRILLETTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHATEAU BRILLETTE domicilié(e) 33480 MOULIS EN MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 576 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. CHATEAU BRILLETTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHATEAU BRILLETTE a également déposé les autres marques suivantes : B DE BRILLETTE , UN BRIN DE BRILLETTE , OSCAR DE BRILLETTE , BERTHAULT BRILLETTE , LOULOU DE BRILLETTE , HERITIERS DE BRILLETTE , LANCIEN BRILLETTE MOULIS , LES HAUTS DE BRILLETTE , HAUT BRILLETTE , CHATEAU BRILLETTE


CHATEAU BRILLETTE (S.A.) - 33480 MOULIS EN MEDOC - France - SIREN 403576051


S.A. CHATEAU BRILLETTE - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289145 - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1999-11-02

CHATEAU HAUT BRILLETTE vin d'appelation d'origine contrôlée MOULIS EN MEDOC provenant exactement dénommée SA CHATEAU BRILLETTE à 33480 Moulis en Médoc