Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU HAUT BRILLETTE
Numéro de dépôt :
97679285
Date de dépôt :
20/05/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU HAUT BRILLETTE
Déposée le 20 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) CHATEAU BRILLETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT BRILLETTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHATEAU BRILLETTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289145 - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1999-11-02