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Marques déposées par CHATEAU BALACTODO
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CHATEAU BALAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU BALAC
CHATEAU BALAC, S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
92427030
Date de dépôt :
10/07/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2022

Présentation de la marque CHATEAU BALAC

Déposée le 10 juillet 1992 par CHATEAU BALACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU BALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-29 du 28 août 1992.

Le déposant est CHATEAU BALACTODO domicilié(e) ROUTE DE LESPARRE - 33112 - ST LAURENT MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 417 663 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. CHATEAU BALAC domicilié(e) - 33112 - ST LAURENT MEDOC - France.

La marque CHATEAU BALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU BALAC est expirée depuis le 10 juillet 2022.

CHATEAU BALAC a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE COLOMBIER , CHATEAU BALAC


CHATEAU BALAC, S.C.E.A. - ROUTE DE LESPARRE - 33112 - ST LAURENT MEDOC - France - SIREN 491417663


S.C.E.A. CHATEAU BALAC - 33112 - ST LAURENT MEDOC - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2002 n°2224001 - Publication au BOPI 2002-06-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1992-29

Inscription le 24 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°580492 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-24

Inscription le 24 avril 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°599673 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-04-24

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2012 n°2506032 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2012-07-30

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BALAC