Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château Andron cru bourgeois
Château Andron, SCEA
M. José Castells
M. Jean-François Desalmand

Numéro de dépôt :
4355084
Date de dépôt :
17/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Château Andron cru bourgeois de Château Andron

Présentation de la marque Château Andron cru bourgeois

Déposée par voie électronique le 17 avril 2017 par Château AndronTODO, monsieur José Castells, monsieur Jean-François Desalmand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Château Andron cru bourgeois »

Les déposants sont Château AndronTODO domicilié(e) 25 route du Moulin Gauchant - 33340 - Civrac en Médoc - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , monsieur José Castells domicilié(e) 25 route du Moulin Gauchant - 33340 - Civrac en Médoc - France, monsieur Jean-François Desalmand domicilié(e) 6 route du Sablona - 33340 - Civrac en Médoc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Château Andron, SCEA, M. José Castells domicilié(e) 25 Moulin Gauchant - 33340 - CIVRAC-EN-MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Château Andron, SCEA - 25 route du Moulin Gauchant - 33340 - Civrac en Médoc - France - SIREN 4

M. José Castells - 25 route du Moulin Gauchant - 33340 - Civrac en Médoc - France

M. Jean-François Desalmand - 6 route du Sablona - 33340 - Civrac en Médoc - France


Château Andron, SCEA, M. José Castells - 25 Moulin Gauchant - 33340 - CIVRAC-EN-MEDOC - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Inscription le 13 mars 2018 - Rejet total n°718695 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-13

Vins d'appellation d'origine protégée .