Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHA
Numéro de dépôt :
1152322
Date de dépôt :
07/10/1980
Lieu de dépôt :
SALINS
Présentation de la marque CHA
Déposée le 7 octobre 1980 par CHATARD HENRI EUGENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « CHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1152322.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CHA est expirée depuis le 7 octobre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-12