Déposée le 3 décembre 2008 par CHATAGNON FREDERIC et VERDIER Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sève conseil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-02 du 9 janvier 2009.
Les déposants sont CHATAGNON FREDERIC domicilié(e) 60 imp des sarments - 13880 - VELAUX - France et VERDIER Philippe domicilié(e) Grand Pré, Chemin de la Sacristie - 84140 - MONTFAVET - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SEVE CONSEIL, M. CHATAGNON FREDERIC domicilié(e) 60 imp des sarments - 13880 - VELAUX - France.
La marque Sève conseil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3615300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Sève conseil arrivera à expiration en date du 3 décembre 2028.
CHATAGNON FREDERIC - 60 imp des sarments - 13880 - VELAUX - France
VERDIER Philippe - Grand Pré, Chemin de la Sacristie - 84140 - MONTFAVET - France
SEVE CONSEIL, M. CHATAGNON FREDERIC - 60 imp des sarments - 13880 - VELAUX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Inscription le 24 avril 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°574606 - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-04-24
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2018 n°2700871 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2018-12-18
Inscription le 20 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°787656 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-03-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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