Déposée le 3 avril 2014 par mademoiselle Chassin Stéphania
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Netsea » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est mademoiselle Chassin Stéphania domicilié(e) 28 boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle Chassin Stéphania domicilié(e) 28 boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France.
La marque Netsea a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081371.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Netsea est expirée depuis le 3 avril 2024.
Mle Chassin Stéphania - 28 boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France
Mle Chassin Stéphania - 28 boulevard de la Bastille - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; Application mobile ; application tablette ; application TV connectée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Service de réservation de places de port ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; Transmission de données et messages à distances vers les téléphones mobiles et les sites Internet ;
Organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Service de réservation de places de port ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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