Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANTE VETO
Numéro de dépôt :
92406135
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SANTE VETO
Déposée le 18 février 1992 par CHASSANITE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE VETO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 32 ans, la marque SANTE VETO est expirée depuis le 18 février 2002.
CHASSANITE Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juin 1993 - RENONCIATION TOTALE n°159297 - Publication au BOPI 1993-06-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25
Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08