Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOC SANTE
Numéro de dépôt :
92406134
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOC SANTE
Déposée le 18 février 1992 par CHASSANITE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOC SANTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHASSANITE Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 mars 1996 - Rejet total n°199631 - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1996-03-22