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Marques déposées par la société CHASSAGNE JEAN CLAUDE
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LA COMBE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COMBE
CHASSAGNE JEAN CLAUDE

Numéro de dépôt :
97700566
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
17/10/2007

Présentation de la marque LA COMBE

Déposée le 17 octobre 1997 par la société CHASSAGNE JEAN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « LA COMBE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la société CHASSAGNE JEAN CLAUDE domicilié(e) 16 ROUTE DE VAISON, 84110 SABLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 987 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHASSAGNE JEAN CLAUDE - France.

La marque LA COMBE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COMBE est expirée depuis le 17 octobre 2007.

CHASSAGNE JEAN CLAUDE a également déposé les autres marques suivantes : LES AMANDIERS , DOMAINE DU POURRA


CHASSAGNE JEAN CLAUDE - 16 ROUTE DE VAISON, 84110 SABLET - France - SIREN 306987793


CHASSAGNE JEAN CLAUDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-33

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux-de-vie), vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.